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Notice descriptive – Brève

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Water Lot - Burrard Inlet, New Westminster Dist [District], Vancouver Harbour Dist [District], Lots 217, 212-114 Group 1 - Quit Claim to Canadian Pacific Railway Company - Min.M. and F. and P. W. [Minister of Marine and Fisheries and Minister of Public WOrks] 1915/12/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-0225

Date de réception :

1916-02-02

Date d'examen :

1916-02-05

Date d'approbation :

1916-02-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1133, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

316377

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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