Recherche dans la collection - Intercolonial Ry [Railway] - Lease land Escourt, Temiscouata, P. Q. [Province of Quebec] to Pierre Blier - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/02/01
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Notice descriptive – Brève Intercolonial Ry [Railway] - Lease land Escourt, Temiscouata, P. Q. [Province of Quebec] to Pierre Blier - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/02/01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-0222Date de réception :1916-02-01Date d'examen :1916-02-04Date d'approbation :1916-02-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1133, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :316374 -
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