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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands - British Columbia entries made by any members with British or Allied Forces after enlistments or recall to be protected - Min. Int. [Minister of the Interior] 1915/12/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-3093

Date de réception :

1915-12-31

Date d'examen :

1916-01-04

Date d'approbation :

1916-01-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1130, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

316359

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24