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Notice descriptive – Brève

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Rideau Canal - New lease to Grand Trunk Ry [Railway] of Canada, successors of Can. [Canada] Atlantic Ry [Railway] of areas near High Laval Bridge Pretoria Avanue - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1915/12/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-3051

Date de réception :

1915-12-23

Date d'examen :

1915-12-23

Date d'approbation :

1915-12-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

316317

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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