Recherche dans la collection - Welland Ship Canal - Payment interest on price of lands Tp [Township] of Thorold, purchase from Margaret A. Patteson and Annie M. Hoover - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1915/12/20

Notice descriptive – Brève

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Welland Ship Canal - Payment interest on price of lands Tp [Township] of Thorold, purchase from Margaret A. Patteson and Annie M. Hoover - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1915/12/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-3022

Date de réception :

1915-12-20

Date d'examen :

1915-12-23

Date d'approbation :

1915-12-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

316288

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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