Recherche dans la collection - Steam Services - Contract with La Compagnie Trans. [Transport] St Laurent for services Riv. [Rivière] du Loup and Tadoussac and North Shore Ports - Winter S'ce [Service] Riv. [Rivère] du Loup, The Lower St Lawrence, St Catherines Bay and Tadoussac Cancelled - M. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1915/12/15
-
Notice descriptive – Brève 
Steam Services - Contract with La Compagnie Trans. [Transport] St Laurent for services Riv. [Rivière] du Loup and Tadoussac and North Shore Ports - Winter S'ce [Service] Riv. [Rivère] du Loup, The Lower St Lawrence, St Catherines Bay and Tadoussac Cancelled - M. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1915/12/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-2985Date de réception :1915-12-15Date d'examen :1915-12-15Date d'approbation :1915-12-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1128, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :316251 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :