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Notice descriptive – Brève

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Govt [Government] Elevator and Govt [Government] Dock Vancouver - Expenditure $22,000 on trackage to obtain access to - Min. Tr. and Comce [Minister of Trade and Commerce] 1915/12/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-2983

Date de réception :

1915-12-15

Date d'examen :

1915-12-15

Date d'approbation :

1915-12-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1128, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

316249

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24