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Notice descriptive – Brève

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Ottawa and New York Railway Co. [Company] - Lease to The New York Central R. R. Co. [Railroad Company] railway bridge etc. - Order Board of Ry Commrs [Railway Commissioners] 1915/11/16 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1915/11/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-2742

Date de réception :

1915-11-20

Date d'examen :

1915-11-23

Date d'approbation :

1915-11-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1127, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

316030

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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