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Notice descriptive – Brève

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Loan, $50,000,000 for War purposes issued 97½ payables 1925/12/01 - Min. Finance [Minister of Finance] 1915/11/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-2717

Date de réception :

1915-11-18

Date d'examen :

1915-11-18

Date d'approbation :

1915-11-20

Remarques :

See aslo 1915-2872 and 1915-3030

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1127, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

316005

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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