Recherche dans la collection - Amendment of O.C. [Order in Council] of 1887/02/17, resp [respecting] release of bond of P. St. Morin - Min. Just. [Minister of Justice], 1888/04/05, recd's [recommends] the
-
Notice descriptive – Brève 
Amendment of O.C. [Order in Council] of 1887/02/17, resp [respecting] release of bond of P. St. Morin - Min. Just. [Minister of Justice], 1888/04/05, recd's [recommends] the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-0892Date de réception :1888-04-23Date d'examen :1888-04-27Date d'approbation :1888-04-27Remarques :O.C. [Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 520, -3392 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :31597 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :