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Notice descriptive – Brève

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Lease Land - Township of Harris to Neil Logan - Min. Pub. Wks [Minister of Public Works] 1915/11/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-2675

Date de réception :

1915-11-12

Date d'examen :

1915-11-12

Date d'approbation :

1915-11-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1126, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

315963

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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