Recherche dans la collection - Deposal Indian Councillor Thomas Mushahos, Carlton Agency, Saskn [Saskatchewan] - Immorality - S. G. I. A. [Superintnedant-General of Indian Affairs] 1915/11/03

Notice descriptive – Brève

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Deposal Indian Councillor Thomas Mushahos, Carlton Agency, Saskn [Saskatchewan] - Immorality - S. G. I. A. [Superintnedant-General of Indian Affairs] 1915/11/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-2607

Date de réception :

1915-11-04

Date d'examen :

1915-11-05

Date d'approbation :

1915-11-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1126, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

315895

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10