Recherche dans la collection - Trent Canal - Payment $1,400 to David Miller in settlement of claim for land etc. Nth. [North] Orillia Simcoe taken for - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1915/11/03
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Notice descriptive – Brève Trent Canal - Payment $1,400 to David Miller in settlement of claim for land etc. Nth. [North] Orillia Simcoe taken for - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1915/11/03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-2593Date de réception :1915-11-03Date d'examen :1915-11-03Date d'approbation :1915-11-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1126, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :315881 -
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