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Notice descriptive – Brève

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Prohibition exportation of cotton and furs to foreign destinations in Europe other than France etc. - Min. Customs [Minister of Customs] 1915/10/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-2551

Date de réception :

1915-10-29

Date d'examen :

1915-10-29

Date d'approbation :

1915-10-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1125, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

315839

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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