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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Ry [Railway] - Purchase land Mill Brook Inverness, N. S. [Nova Scotia] for Neil McLean - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1915/10/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-2526

Date de réception :

1915-10-26

Date d'examen :

1915-10-26

Date d'approbation :

1915-10-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1125, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

315814

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04