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Notice descriptive – Brève

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So. Ontario Pac. Ry. [Southern Ontario Pacific Railway] - Sec. State [Secretary of State] no. 1715, 1888/04/20, subs petn respg [submits petition respecting] aid to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0875

Date de réception :

1888-04-20

Remarques :

Rept [Report] 18/18,1889/05

Ref. Rys and C. [Referred to Minister of Railways and Canals], 1888/04/21 - filed with Dts [dormants]

[Filed] with Dts [dormants]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31580

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24