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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 19 juillet 1973

Date de la réunion :

1973-07-19

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6422, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3158

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1973-07-19 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1973-07-19 - 10h00
Procès-verbaux :

Élaboration d'une politique fédérale sur le transport urbain

Titres et Réclamations des Indiens et Inuit

Blé à deux prix

Sondages d'exploration pétrolière et gazière au large des côtes, dans le Nord canadien

Affaires de la Chambre

Discussions d'ordre général

Modification de l'Article 6 de la Loi sur l'Interêt

Ventes de grain à credit

Programme pour alléger le problème des dommages causés par la sauvagine aux récoltes des grains dans les Prairies

Locaux destinés aux services parlementaires

CPEO - Derniers Préparatifs

Politique de développement régional

Consultation Tripartite Nationale

Partage du tiers des coûts liés à la restauration de la structure et de l'extérieur de la résidence de l'archevêque

Financement à termes conditionnels

Instruction des Forces Armées Allemandes au Canada

Médaille pour avoir servi comme Membre de la Commission Internationale de Surveillance et de Contrôle

Relations Diplomatiques avec la RV et la RNV

L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, OACI - Conférence Diplomatique et Assemblée Extraordinaire sur la Sécurité Aerienne, Rome - 28 août-21 Septembre 1973

Subventions d'aide pour la construction d'entrepôts d'emmagasinage pour les fruits et légumes

Aide aux fermiers de la région de la rivière de la Paix

Accord Commercial Canada-Australie

Accord international concernant les Textiles Multifibres

Augmentation des budgets d'exploitation et d'immobilisations de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1972

Augmentation du budget d'immobilisations de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1973

Approbation du budget d'immobilisations de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1974

Négociations fédérales-provinciales sur le Régime de Pensions du Canada

Rapport intérimaire - Groupe de travail interministériel sur la création directe d'emploi

Budget Des Dépenses 1974-75

Révision du plan fiscal pour 1973-74 et 1974-75

Le milieu urbain - Objectifs et orientations

Conférence plénipotentiaire de l'Union internationale des télécommunications (UIT), à Malaga-Torremolinos, du 14 septembre au 26 octobre 1973

La Politique d'Impartition du gouvernement pour ses besoins en recherche et en développement politique complémentaire relative aux soumissions spontanées

Conférences-exposition des Nations-Unies sur les établissements humains

Comité interministériel supérieur sur les Affaires urbaines, CISAU

Normes nationales antipollution

Loi sur le déversement des déchets en mer

Négociation d'un Traité de Navigation avec l'Union Soviétique

Accord Commercial Canada-Nouvelle-Zélande

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Nominations :

Nomination - Commissaire adjoint à la Commission canadienne des grains

Renominations - Comité consultatif de l'office canadien du poisson salé

Nomination - Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada en Autriche

Nomination - Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada au Saint-Siège

Nomination - Haut-commissaire pour le Canada au Sri Lanka

Nomination - Consul général du Canada à Atlanta ayant compétence dans les États de la Géorgie, de la Floride, de la Caroline du Nord, de la Caroline du Sud et du Tennessee

Nomination - Consul général du Canada à San Francisco ayant compétence dans les États de la Californie (sauf les comtés de San Luis Obispo, Ken, San Bernardino, Santa Barbara, Ventura, Los Angeles, Orange, Riverside, San Diego et Imperial), du Colorado, d'Hawaï, du Nevada (sauf le comté de Clark), de l'Utah et du Wyoming

Nomination à la magistrature - Cour de district de la Saskatchewan

Nomination - Président, conseils arbitraux pour la division régionale de l'Ontario et en particulier le district de Sault Ste. Marie (Ontario) - M. A.A. MacDonald

Nomination - Président, conseils arbitraux pour la division régionale de l'Ontario et en particulier le district de Sault Ste. Marie (Ontario) - M. P.E. Thompson

Nomination - Président, Conseil canadien de la main-d'ouvre et de l'immigration

Nomination - Directeur du scrutin pour la circonscription électorale d'Ottawa-Carleton

Renominations - Conseil canadien de la main-d'ouvre et de l'immigration

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Date de modification :: 2024-05-10