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Notice descriptive – Brève

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Warlike Stores - Purchase Q. F. 4.7 ordnance parts, $2,050 - War Purchasing Comn [Commission] 1915/10/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-2409

Date de réception :

1915-10-12

Date d'examen :

1915-10-12

Date d'approbation :

1915-10-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1124, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

315697

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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