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Notice descriptive – Brève

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Consul, Vice, Norway, at Halifax, N. S. [Nova Scotia] - J. B. MacRobert - Objection to - Secy State External Af. [Secretary of State for External Affairs] 1915/10/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-2403

Date de réception :

1915-10-08

Date d'examen :

1915-10-08

Date d'approbation :

1915-10-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1124, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

315691

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04