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Notice descriptive – Brève

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Trading with the Enemy - Meakins and Sons of Hamilton permitted to receive a shipment of mats from the German Austrian S. S. [Steam Ship] Co. [Company] per Ripley Mackay - M. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1915/10/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-2342

Date de réception :

1915-10-02

Date d'examen :

1915-10-05

Date d'approbation :

1915-10-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1124, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

315630

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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