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Notice descriptive – Brève

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Appointment Austin L. Fraser of Souris P. E. I. [Prince Edward Island] Judge County Court Kings Coy [County] P. E. I. [Prince Edward Island] vice Judge Blanchard - M. Justice [Minister of Justice] 1915/09/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-2259

Date de réception :

1915-09-23

Date d'examen :

1915-09-23

Date d'approbation :

1915-09-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1123, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

315547

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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