Recherche dans la collection - Welland Ship Canal - Settlement Claims of B. T. Truner and al. [all] for lands required for right of way etc. - Actg Min. R. and C. [Acitng Minister of Railways and Canals] 1915/09/21

Notice descriptive – Brève

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Welland Ship Canal - Settlement Claims of B. T. Truner and al. [all] for lands required for right of way etc. - Actg Min. R. and C. [Acitng Minister of Railways and Canals] 1915/09/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-2227

Date de réception :

1915-09-21

Date d'examen :

1915-09-23

Date d'approbation :

1915-09-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1123, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

315515

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24