Recherche dans la collection - Welland Ship Canal - Settlement Claims of B. T. Truner and al. [all] for lands required for right of way etc. - Actg Min. R. and C. [Acitng Minister of Railways and Canals] 1915/09/21
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Notice descriptive – Brève Welland Ship Canal - Settlement Claims of B. T. Truner and al. [all] for lands required for right of way etc. - Actg Min. R. and C. [Acitng Minister of Railways and Canals] 1915/09/21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-2227Date de réception :1915-09-21Date d'examen :1915-09-23Date d'approbation :1915-09-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1123, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :315515 -
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