Recherche dans la collection - Trading with the Enemy - Permission Morrison Steel and Wire Co. [Company] of Vancouver to pay Hamburg American Steamship Line 4% of value and charges shipment wire rods of German origin Shipped from Antwerp on the "Andalusia" and interned ar Manilla - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1915/09/09
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Notice descriptive – Brève Trading with the Enemy - Permission Morrison Steel and Wire Co. [Company] of Vancouver to pay Hamburg American Steamship Line 4% of value and charges shipment wire rods of German origin Shipped from Antwerp on the "Andalusia" and interned ar Manilla - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1915/09/09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-2133Date de réception :1915-09-10Date d'examen :1915-09-15Date d'approbation :1915-09-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1123, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :315420 -
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