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Notice descriptive – Brève

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Payment Donald Macmaster five hundrea guineas services Lusitania Enquiry - Min. Justice [Minister of Justice] 1915/08/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-2117

Date de réception :

1915-09-09

Date d'examen :

1915-09-09

Date d'approbation :

1915-09-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1122, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

315404

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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