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Notice descriptive – Brève

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Compensation - Widow Antoine Notter - Reservist French Army Killed by Sentry in Montreal $5,500 - Min. Justice [Minister of Justice] 1915/08/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-1964

Date de réception :

1915-08-18

Date d'examen :

1915-08-20

Date d'approbation :

1915-08-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1121, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

315269

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24