Recherche dans la collection - Globe Indemnity Co. [Company] of Canada granted privilege of soliciting accident insurance business on Govt [Government] Railways - M. R. and C. [Minister of Railways and Canls] 1915/08/14
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Notice descriptive – Brève 
Globe Indemnity Co. [Company] of Canada granted privilege of soliciting accident insurance business on Govt [Government] Railways - M. R. and C. [Minister of Railways and Canls] 1915/08/14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-1943Date de réception :1915-08-16Remarques :There are no images associated with this record / Il n'y a pas d'images avec cette entréeRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5302, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :315248 -
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