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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands, Red Deer River - Cancellation sale to William Woollatt and J. P. Rice - Actg M. Int. [Acting Minister of the Interior] 1915/08/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-1916

Date de réception :

1915-08-12

Date d'examen :

1915-08-12

Date d'approbation :

1915-08-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1121, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

315221

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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