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Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 21 juin 1973
Date de la réunion :1973-06-21Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6422, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3152 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1973-06-21 - 9h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1973-06-21 - 9h30Procès-verbaux :- Revision de la décision du 30 mars 1973 de la Commission canadienne des transports concernant la requête A de Bell Canada soumis le 10 novembre 1972, sollicitant l'approbation d'une hausse tarifaire
- Affaires de la Chambre
- Commission d'examen - Pickering
- Ports en eau profonde
Nominations :- Nominations - Séquestres officiels pour les divisions de faillite
- Nomination - Directeur, Société Radio-Canada
- Nomination - Directeur du scrutin pour la circonscription électorale de York-Simcoe
- Nomination à la magistrature - Maître Gilles St-Hilaire
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