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Notice descriptive – Brève

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Free admission of fruits, seeds, trees etc. - Min. Fin. [Minister of Finance], 1888/04/12, submits a new list and recd's [recommends] an amended order be passed and a new proclamation issued

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0812

Date de réception :

1888-04-12

Date d'examen :

1888-04-13

Date d'approbation :

1888-04-13

Remarques :

Ref. to Minister of Justice. [Referred to Minister of Justice], for draft proclamation, 1888/04/12 - [Filed] with Dts [dormants] 1888/04/14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 519, -3392 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31517

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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