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Notice descriptive – Brève

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Summerville Wharf, Kings, N. B. [New Brunswick] - Accepted from the Govt [Governemt] of the Prov. [Province] of New Brunswick - Actg Min. Pub. Wks [Acting Minister of Public Works] 1915/08/04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-1856

Date de réception :

1915-08-04

Date d'examen :

1915-08-16

Date d'approbation :

1915-08-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1121, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

315161

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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