Recherche dans la collection - Six Nations Indian Reserve - Coy [County] of Haldimand - Accepce [Acceptance] tenders for bridges - Actg S. G. I. A. [Acting Superintendant-Genral of Indian Affaires] 1915/07/28
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Notice descriptive – Brève Six Nations Indian Reserve - Coy [County] of Haldimand - Accepce [Acceptance] tenders for bridges - Actg S. G. I. A. [Acting Superintendant-Genral of Indian Affaires] 1915/07/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-1832Date de réception :1915-07-31Date d'examen :1915-08-03Date d'approbation :1915-08-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1120, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :315137 -
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