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Notice descriptive – Brève 
Hagersville, made an outpost of customs and warehousing port - Min. Cust. [Minister of customs], 1888/04/04, recd's [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-0807Date de réception :1888-04-12Date d'examen :1888-04-28Date d'approbation :1888-05-02Remarques :Returned to Min. Cust. [Minister of Customs], at his request, 1888/04/28 - New rept [report] substituted 1888/04/28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 520, -3393 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :31512 -
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