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Notice descriptive – Brève

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Kettle Valley Ry. [Railway] - Payt [Payment] $173,168.54 subsidy due for line Mervill ect. to Midway - Actg Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1915/07/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-1759

Date de réception :

1915-07-24

Date d'examen :

1915-07-27

Date d'approbation :

1915-07-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1120, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

315064

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24