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Notice descriptive – Brève

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Kettle Valley Ry [Railway] Midway Penticton line - Subsidy Agreement modified to permit of certain grades and of relaid rails - Actg Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1915/07/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-1728

Date de réception :

1915-07-21

Date d'examen :

1915-07-22

Date d'approbation :

1915-07-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1119, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

315033

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24