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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 7 juin 1973

Date de la réunion :

1973-06-07

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6422, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3150

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1973-06-07 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1973-06-07 - 10h00
Procès-verbaux :

Loi modifiant la loi sur la commission d'Appel de l'Immigration

Accès par voie terrestre au nouvel aéroport international de Montréal

Régime de commercialisation des oléagineux

Suspension des articles 20 à 27 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

Affaires de la Chambre

Autres questions

Réunion avec divers représentants de l'Association canadienne de la construction, le lundi 11 juin 1973

Versement d'une subvention aux minotiers de l'ouest du Canada pour tenir compte des frais d'arrêt en cours de route dans l'est du pays sur les grains moulus en farine pour l'exportation

Rapport au Cabinet sur la réunion des ministres avec les premiers ministres des provinces de l'Atlantique

Dépenses électorales

Développement et démonstration de technologies liées à la réduction de la pollution

Acces aux documents publics

Modification du Programme d'allocation d'aide de transition pour tenir compte d'une situation en cours à Duplate Canada Limited de Windsor (Ontario)

Le Programme d'adaptation de la main-d'ouvre du Canada et le Service consultatif de la main-d'ouvre du Canada

Plan générale d'action et de planification pour la création directe d'emploi et autres mésures de réduction de chômage

Conférence sur les perspectives économiques de l'Ouest (CPEO) - Rapport d'étape et résumé des propositions

Programme législatif 1973-74

Loi de 1973 modifiant de droit statutaire - Pensions de retraite

Loi concernant les Jeux olympiques d'été de 1976

Participation du Fédéral dans les Jeux Olympiques d'été de 1976

Programme de stablisation des prix du poisson d'eau douce 1973-74

Stabilisation des prix des poissons de fond congelés pour 1973

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Nominations :

Nomination - Membre à temps partiel du Conseil de la radio-télévision canadienne

Nominations - Membres du Conseil d'administration du Centre de recherches pour le développement international

Nomination - Directeur du scrutin pour la circonscription électorale de Southwestern (Nouvelle-Écosse)

Nomination - Directeur du scrutin pour la circonscription électorale de Lachine-Lakeshore

Nomination - Directeur du scrutin pour la circonscription électorale de Humber-St. George's-St. Barbe

Nomination - Directeur du scrutin pour la circonscription électorale de Grand Falls-White Bay-Labrador

Nomination - Membre du Conseil des Arts du Canada

Nomination - Membre du Conseil d'administration du Centre national des Arts

Nominations - Membres de l'Office national du film

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