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Notice descriptive – Brève

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Ottawa New Departmental Buildings - Payment $189,124 to A. A. Fournier with interest and $58,376 without interest to A. A. Fournier Limited for property Wellington and Victoria St [Street] for Sale - Actg Min. P. Wks [Acting Minister of Public Works] 1915/06/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-1624

Date de réception :

1915-07-08

Date d'examen :

1915-07-15

Date d'approbation :

1915-07-16

Remarques :

See also 1915-0970

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1119, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

314929

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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