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Notice descriptive – Brève

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Mission Prime Minister to England - $3,000 for unforeseen Expenses -Prmter [Prime Miniter] 1915/06/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-1516

Date de réception :

1915-06-26

Date d'examen :

1915-06-26

Date d'approbation :

1915-06-28

Remarques :

See also 1915-2193

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1118, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

314821

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24