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Notice descriptive – Brève

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Resignation G. H. Powall Dept. [Department] Justice - M. Justice [Minister of Justice] 1915/06/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-1491

Date de réception :

1915-06-24

Date d'examen :

1915-06-24

Date d'approbation :

1915-06-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1117, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

314796

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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