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Notice descriptive – Brève

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N.A. Harteau, appn [application] for position of harbour commr [commissioner], Montreal vice J.B. Rolland - S.S. [Secretary of State] no. 1532, 1888/04/09, with petition of merchants

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0774

Date de réception :

1888-04-09

Remarques :

Ref. to P. W. [Referred to Minister of Public Works], 1888/04/13 - Rept [Report] 19/19,1888/12 - [Filed] with Dts [dormants]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31479

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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