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Notice descriptive – Brève Dominion Lands - Enquiry homestead duties of William Northam by H. G. Cuttle - Min. Int. [Minister of the Interior] 1915/06/21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-1476Date de réception :1915-06-23Date d'examen :1915-06-23Date d'approbation :1915-06-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1117, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :314781 -
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