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Notice descriptive – Brève

1

Judge County Court, County of Haldimand - Appoint [Appointment] of G. H. Hopkins and as. [Associates]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-1436

Date de réception :

1915-06-18

Remarques :

Refd back Min. Justice for further considn [Referred back to the Minister of Justice for further consideration] 1915/12/08;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5302, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

314741

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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