Recherche dans la collection - Dominion Lands sold Les Revns [Révérends] Pères Oblats de Marie Immaculée des Territoires du N. W. [Nord-Ouest] at $1 p. an. [per annum] - M. Int. [Minister of the Interior] 1915/06/11
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Notice descriptive – Brève Dominion Lands sold Les Revns [Révérends] Pères Oblats de Marie Immaculée des Territoires du N. W. [Nord-Ouest] at $1 p. an. [per annum] - M. Int. [Minister of the Interior] 1915/06/11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-1413Date de réception :1915-06-16Date d'examen :1915-06-16Date d'approbation :1915-06-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1117, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :314718 -
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