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Notice descriptive – Brève

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Military - Occupation of The Canadian National Exhibition Buildings Toronto - Payt [Payment] $20,273.20 rent damages etc. - M. M. and D. [Minister of Milit and Defence] 1915/06/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-1390

Date de réception :

1915-06-14

Date d'examen :

1915-06-16

Date d'approbation :

1915-06-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1117, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

314695

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24