Recherche dans la collection - Military - Occupation of The Canadian National Exhibition Buildings Toronto - Payt [Payment] $20,273.20 rent damages etc. - M. M. and D. [Minister of Milit and Defence] 1915/06/10
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Notice descriptive – Brève Military - Occupation of The Canadian National Exhibition Buildings Toronto - Payt [Payment] $20,273.20 rent damages etc. - M. M. and D. [Minister of Milit and Defence] 1915/06/10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-1390Date de réception :1915-06-14Date d'examen :1915-06-16Date d'approbation :1915-06-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1117, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :314695 -
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