Recherche dans la collection - Capital Case - Guiseppe Rachelli before Mr Justice Lavigne, Montreal, assigns 1915/03/23 sentence commuted to imprisonment for life in St [Saint] Vincent de Paul Penitentiary - Min. Just. [Minister of Justice] 1915/06/10
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Notice descriptive – Brève 
Capital Case - Guiseppe Rachelli before Mr Justice Lavigne, Montreal, assigns 1915/03/23 sentence commuted to imprisonment for life in St [Saint] Vincent de Paul Penitentiary - Min. Just. [Minister of Justice] 1915/06/10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-1365Date de réception :1915-06-10Date d'examen :1915-06-10Date d'approbation :1915-06-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1116, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :314670 -
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