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Notice descriptive – Brève

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Suggested arrangement with France for remission the surtare d'entrepôt on goods shipped to France via British ports - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1915/06/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-1354

Date de réception :

1915-06-09

Date d'examen :

1915-06-11

Date d'approbation :

1915-06-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1116, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

314659

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24