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Notice descriptive – Brève

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Sarma Indian Reserve - Expenditure $300 from Capital Chippawas of Sarma - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1915/05/31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-1296

Date de réception :

1915-06-02

Date d'examen :

1915-06-24

Date d'approbation :

1915-06-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1116, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

314601

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10