Recherche dans la collection - Appoint [Appointment] the Honourable Sir Charles Piers Davidson a Commissioner to enquire into purchase of arms, implements, horses etc. for the present war - Min. Justice [Minister of Justice] 1915/05/21
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Notice descriptive – Brève Appoint [Appointment] the Honourable Sir Charles Piers Davidson a Commissioner to enquire into purchase of arms, implements, horses etc. for the present war - Min. Justice [Minister of Justice] 1915/05/21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-1287Date de réception :1915-06-01Date d'examen :1915-06-01Date d'approbation :1915-06-02Remarques :See also 1915-1492 and 1915-1756Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1116, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :314592 -
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