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Notice descriptive – Brève 
Prisoners of War - Advance of $100,000 to Major General Otter expenditure - Min. Justice [Minister of Justice] 1915/05/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-1246Date de réception :1915-05-28Date d'examen :1915-05-28Date d'approbation :1915-05-31Remarques :See also 1915-0798, 1915-0388, 1915-1710, 1915-1897, 1915-2199, 1915-2423, 1915-2910, 1915-3067 and 1916-0320Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1116, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :314551 -
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