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Notice descriptive – Brève

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Ottawa, Morrisburg and N.Y. Ry [New York Railway] and Bridge Co. - S.S. [Secretary of State] [no.] 1488, 1888/04/06, with petition for an act to incorporate the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0750

Date de réception :

1888-04-07

Remarques :

Rept [Report] 1888/04/26

Ref. to R. and C. [Referred to Railways and Canals] 1888/04/10, [filed] with Dts [dormants] 1888/04/10

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31455

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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