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Notice descriptive – Brève

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Mississagua Band of Rice Lake - Expenditure of $150 on survey - Supt. Genal Indian Aff. [Superintendant-General of Indian Affairs] 1915/05/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-1204

Date de réception :

1915-05-25

Date d'examen :

1915-5-25

Date d'approbation :

1915-05-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1115, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

314509

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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